Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : mars 2026

Article 1 — Objet

Les présentes CGV régissent les prestations d'audit de visibilité Google et de création de sites web proposées par Khalya, micro-entreprise exploitée par Gavin Chauderon.

Article 2 — Prestations

2.1 Audit Gratuit

Scan automatisé basé sur les métriques Google Lighthouse (Performance, Accessibilité, Bonnes Pratiques, SEO technique). Rapport PDF livré immédiatement. Gratuit, sans engagement.

2.2 Audit Essentiel (99€ HT)

Rapport détaillé avec l'ensemble des problèmes identifiés et recommandations prioritaires de correction. Livré sous 24h après paiement.

2.3 Audit Avancé (249€ HT)

Rapport complet incluant un appel de 30 minutes avec un expert et un suivi à 30 jours avec re-scan offert.

2.4 Audit Premium (499€ HT)

Rapport complet, appel expert, suivi à 30 jours, re-scan offert et rapport comparatif concurrents.

2.5 Site vitrine one-page WordPress (499€ HT)

Création d'un site one-page WordPress : design responsive, optimisation Lighthouse, formulaire de contact. Livré en 2 semaines après réception des éléments.

• Paiement : 50% à la commande, 50% à la livraison
• Garantie : score Lighthouse > 80/100 à la livraison ou retravail gratuit
• Droit de rétractation : 14 jours à compter de la commande (article L.221-18 du Code de la consommation)

2.6 Site vitrine complet WordPress (799€ HT)

Création d'un site vitrine WordPress comprenant jusqu'à 5 pages, design responsive, optimisation Lighthouse. Livré en 3 semaines après réception des éléments.

• Paiement : 50% à la commande, 50% à la livraison
• Garantie : score Lighthouse > 80/100 à la livraison ou retravail gratuit
• Droit de rétractation : 14 jours à compter de la commande (article L.221-18 du Code de la consommation)

2.7 Hébergement et maintenance (15€ HT/mois)

Hébergement mutualisé, mises à jour WordPress, backups mensuels. Facturation mensuelle par prélèvement automatique.

Hors périmètre (toutes prestations) : rédaction de contenu, création graphique, e-commerce, référencement payant (Google Ads), community management.

Article 3 — Tarifs et paiement

• Les tarifs applicables sont ceux décrits à l'article 2 (TVA non applicable, art. 293 B du CGI)
• Audits payants : paiement intégral avant livraison via lien Stripe sécurisé
• Création de site : 50% à la commande, 50% à la livraison, via lien Stripe sécurisé
• Hébergement : prélèvement mensuel via Stripe
• Facture émise automatiquement après paiement

Article 4 — Garantie de résultat

• Si le gain est inférieur à +15 points : retravail gratuit jusqu'à atteinte de l'objectif
• Pas de remboursement : la garantie couvre exclusivement un retravail
• Mesure effectuée sur les mêmes pages et dans les mêmes conditions réseau (Lighthouse desktop, mode navigation)
• Le Prestataire fournit un rapport avant/après au client

Article 5 — Délais de livraison

• Audits : livraison immédiate (gratuit) ou sous 24h (payants)
• Création de site : 2 à 3 semaines après réception des éléments
• Le Prestataire informe le client en cas de retard prévisible
• Les délais sont indicatifs et ne constituent pas un engagement ferme en cas de force majeure ou de retard dans la transmission des accès

Article 6 — Obligations du client

Le client s'engage à :

• Pour les prestations de création de site : fournir les accès hébergeur et contenus (textes, images, logo) dans les 48h suivant le paiement
• Pour les audits : aucun accès requis
• Ne pas modifier le site pendant l'intervention
• Sauvegarder son site avant transmission des accès (ou autoriser le Prestataire à effectuer une sauvegarde)
• Valider la livraison dans les 7 jours suivant la notification. Passé ce délai, la livraison est réputée acceptée

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation :

• 14 jours de droit de rétractation à compter de la date de paiement
• Si le client demande expressément le début de l'exécution avant la fin du délai de rétractation (via l'envoi de ses accès), il renonce à son droit de rétractation pour la partie déjà exécutée
• Remboursement intégral si rétractation exercée avant tout début d'exécution

Article 8 — Propriété intellectuelle

Les corrections techniques apportées au site deviennent la propriété du client dès livraison et paiement intégral. Le Prestataire conserve le droit de mentionner la prestation à titre de référence (sans divulgation de données confidentielles).

Article 9 — Responsabilité

• Le Prestataire s'engage à une obligation de moyens renforcée par la garantie de résultat (Art. 4)
• Responsabilité limitée au montant de la prestation concernée
• Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de CA, perte de référencement, indisponibilité temporaire)
• Une sauvegarde complète du site est réalisée avant toute intervention

Article 10 — Protection des données (RGPD)

• Les accès techniques transmis sont utilisés exclusivement pour la prestation et supprimés sous 30 jours après livraison
• Les données de contact du client sont conservées pour la facturation (obligation légale : 10 ans)
• Aucune donnée n'est revendue à des tiers
• Contact DPO : contact@khalya.fr
• Droit d'accès, rectification, suppression : contact@khalya.fr

Article 11 — Litiges

Médiation : conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige, le client peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation. Médiateur désigné : en cours de désignation.

Droit applicable : droit français.

Tribunal compétent : tribunaux de Paris.

Article 12 — Acceptation

Le paiement via le lien Stripe vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

---